Déclarations d'échanges de biens (DEB) et TVA UE

Objectifs

Appréhender les "Quick fixes", maitriser la réforme de la TVA, respecter la règlementation sécuriser la transaction.

Programme

La TVA intracommunautaire

• Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
• Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
• La réforme de la TVA intracommunautaire
• Les points de vigilance à respecter
   

Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire

• Quick fixes ou solutions rapides
• Les ventes en consignation
• Les ventes en chaine
• Le numéro de TVA
• Les preuves de transport

Le régime des ventes en consignation

• L'ancien régime
• Le régime applicable au 1er janvier 2020
• Les conditions pour bénéficier de ce régime

Le régime des ventes en chaine

• L'ancien régime
• Le régime prévu par la directive "Quick fixes"

Le numéro de TVA

• L'harmonisation intracommunautaire
• D'une condition de forme à une condition de fond

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation